Finalités et base juridique du traitement
Les données recueillies via l’outil CAFRE sont collectées et traitées par la SPL ENERGIES REUNION afin de :
• calculer les aides financières que pourrait obtenir l’utilisateur pour la réalisation de ses travaux ;
• recontacter l’utilisateur de l’outil CAFRE pour analyser les résultats, le conseiller sur les travaux à réaliser et les modalités d’obtention des différentes aides
Ces données pourront être utilisées pour la réalisation d’études statistiques. Toutes les données relatives à l’identification de l’utilisateur seront alors anonymisées.
Cette collecte s’inscrit dans le cadre de l’exécution d’une activité d’intérêt général par la SPL ENERGIES REUNION.
La base légale de ce traitement repose sur le consentement de l’utilisateur de l’outil CAFRE. En remplissant le formulaire, l’utilisateur donne son consentement à la collecte et au traitement des données personnelles recueillies par la SPL ENERGIES REUNION.
Les données collectées sont indispensables pour que la SPL ENERGIES REUNION puisse recontacter l’utilisateur afin de l’informer et préciser les résultats obtenus suite à l’utilisation de l’outil CAFRE. L’utilisateur pourra au choix renseigner son numéro de GSM et/ou son adresse électronique. L’utilisation de l’outil CAFRE et la fourniture de ces données reste entièrement facultative.
Durée de conservation
Les informations collectées par la SPL ENERGIES REUNION via l’outil CAFRE sont enregistrées dans une base de données et seront conservées jusqu’au dernier jour du mois de juillet de l’année civile suivant celle de la collecte.
Destinataires
Les destinataires des données sont uniquement les conseillers Espace Info Energies ainsi que les membres du Comité de Direction de la SPL ENERGIES REUNION.
Les données ne seront communiquées aux partenaires de la SPL ENERGIES REUNION qu’après anonymisation à des fins statistiques et d’évaluation de l’outil CAFRE. Les données nominatives ne seront pas communiquées à des tiers par la SPL ENERGIES REUNION
Les données ne seront pas transférées par la SPL ENERGIES REUNION vers un pays tiers ni à une organisation internationale.
Droits de l’utilisateur
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il dispose également du droit de retirer à tout moment son consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Il peut enfin, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant
L’utilisateur peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant M. Alin Guezello – SPL Energies Réunion 1 rue Galabé – Bât A – 2ème étage - ZAC Portail 97424 Piton Saint-Leu – eie@energies-reunion.com
Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr). L’utilisateur est également informé de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle il peut s’inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/